Maîtrisez les cautions et sûretés liées aux crédits aux particuliers

Objectifs de la formation

• Découvrir les règles concernant les cautions personnelles et les sûretés mobilières dans le cadre de crédits destinés aux particuliers.

Public visé

Collaborateur qui traite des dossiers de crédit aux particuliers et doit sécuriser le prêt via des techniques de cautionnement, de nantissement ou de gage.

Durée de formation

04h05

Période de formation

365 jour(s)

Description / contenu

Connaître les principales garanties en matière de crédits aux particuliers
En matière de crédits aux particuliers, les banques peuvent demander aux emprunteurs de fournir des garanties complémentaires personnelles ou réelles.

• Le choix des garanties en matière de crédits aux particuliers
  Présentation des garanties pour les crédits aux particuliers : objet, formes, et limites.
• Les sûretés personnelles en matière de crédits aux particuliers
  Intoduction à la notion de sûreté personnelle en matiére de crédit aux particuliers.
• Les sûretés réelles en matière de crédits aux particuliers
  Introduction à la notion de sûreté réelle en matière de crédit aux particuliers

Connaître les principales garanties liées aux crédits à la consommation

Lorsque le banquier octroie un crédit à la consommation, il peut prendre des garanties (ou sûretés) pour réduire le risque de non remboursement du crédit et donc de perte pour la banque.

• le gage et le nantissement

• Présentation du gage et du nantissement qui sont des garanties réelles, c’est-à-dire qu’un bien est donné en sûreté du crédit.
  le cautionnement
  Définition du cautionnement qui est une garantie personnelle prise par un tiers.
  

Connaître les privilèges et les subrogations en matière de crédit aux particuliers

Parmi les garanties, les privilèges occupent une place particulière du fait du droit de préférence dont bénéficient les créanciers qui en sont bénéficiaires.

• Les privilèges et les subrogations en matière de crédits aux particuliers
  définition des notions de privilège et subrogation en matière de crédit aux particuliers.

Connaître les cautions et leur fonctionnement

L'appréciation des risques et leur bonne gestion sont au coeur des métiers de la banque. Dans ce cadre, la prise d'une garantie personnelle comme la caution est souvent nécessaire.

• Les principes du cautionnement
  Présentation du principe de cautionnement et de ses différentes formes.
• La capacité de cautionner
  Définition des règles de cautionnement dans le cas d'un cautionnement par une personne physique, des époux ou une personne morale.
• L'étendue du cautionnement vis-à-vis d'un particulier
  Exposé des fondements et des caractéristiques intrinsèques du cautionnement.

Connaître les événements influant sur les cautions

Le non-remboursement d'une dette garantie par cautionnement peut amener le créancier à demander à la caution d'en effectuer le paiement.

• La mise en jeu du cautionnement en faveur d’un particulier
  Descriptif des étapes de la mise en jeu du cautionnement et des recours possibles pour la caution.
• La fin du cautionnement
  Description des événements signifiant la fin du cautionnement.

Connaître les risques du nantissement et du gage

Le gage et le nantissement sont des sûretés réelles mobilières qui peuvent être prises par une banque lors de la mise en place d'un crédit. Mais l'efficacité de ces garanties peut être remise en cause si le banquier n'exerce pas sa vigilance.

• Les risques liés au gage et au nantissement
  Exposé des risques liés au gage et au nantissement.
• La banque face au gage et au nantissement
  Définition de précaution que doivent prendre les banques pour contrer les risques liés au nantissement et au gage.