La rupture de la relation bancaire avec un client

Maîtrisez les règles de rupture de la relation bancaire avec un client pour éviter les risques de rupture abusive.

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    Cette combinaison n'existe pas.

    Objectifs de la formation

    • Connaître les différentes formes de dénonciation des concours précédemment accordés à un client
    • Connaître l’environnement juridique et légal de la rupture de la relation avec un client

    Public visé

    Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

    Durée de formation

    01h20

    Période de formation

    365 jour(s)

    Description / contenu

    Connaître les différentes formes de dénonciation des concours précédemment accordés à un client
    Le Code monétaire et financier prévoit différentes possibilités offertes aux banques de dénoncer les concours précédemment accordés à leurs clients. Quelles sont ces possibilités ? Comment une banque peut-elle justifier cette dénonciation ?

    • La dénonciation des concours fondée sur l'article L 313-12 alinéa 1 du Code monétaire et financier
      Présentation des modalités de dénonciation des concours bancaires : contenu de la lettre et préavis.
    • La dénonciation des concours fondée sur l'article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier
      Présentation des modalités de dénonciation des concours bancaires selon l'article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier.
    • La dénonciation des concours bancaires dans le cadre d'une procédure collective
      Présentation du traitement des crédits accordés avant et après l'ouverture d'une procédure collective.



    Connaître l’environnement juridique et légal de la rupture de la relation avec un client

    Une banque n'a aucune obligation légale d'accorder un crédit : elle peut le refuser. Comment peut-elle faire ? Que se passe-t-il pour les moyens de paiement en circulation ? Pourtant, la banque peut être accusée de rupture abusive. Quelles en sont les conséquences pour l'établissement financier ?

    • L'environnement juridique de la rupture des relations avec un client
      Présentation de l'article L 313-12 du Code monétaire et financier.
    • Les effets de la dénonciation des concours précédemment accordés à un client
      Présentation des différentes conséquences d’une dénonciation des concours bancaires.
    • La preuve du crédit accordé à un client
      Indication d'éléments de preuve de l'ouverture de crédit lors d'une rupture abusive.