Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Corruption

Objectifs de la formation

• Appréhender le cadre international, européen de la lutte contre le blanchiment puis le cadre légal français anti-blanchiment
• Cerner les obligations de déclaration de soupçon et les autres obligations de déclaration

Public visé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Durée de formation

02h45

Période de formation

365 jour(s)

Description / contenu

Le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment
Pour lutter contre le blanchiment de l'argent sale et contre le financement du terrorisme, des mesures ont été prises à l'échelle internationale. Il s'agit pour les autorités de lutter contre ce type d'activités qui ont des conséquences néfastes sur les plans économique, social et politique.

• Présentation générale de la lutte contre le blanchiment
  Définition du blanchiment d’argent et présentation du jumelage des luttes contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
• Le cadre international de la lutte contre le blanchiment / Rôle du GAFI
  Présentation du rôle et des recommandations du GAFI dans la lutte contre le blanchiment au niveau international.
• Le dispositif anti-blanchiment européen
  Présentation des mesures européennes pour lutter contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme.

Le cadre légal français anti-blanchiment

Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, deux formes de dispositions ont été prises : des sanctions pénales et des mesures préventives. Des institutions spécialisées ont également été créées pour contenir l'évolution de ces activités illégales.

• Le dispositif anti-blanchiment en droit français
  Présentation du cadre légal français de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
• La prévention du blanchiment / Le rôle de TRACFIN
  Présentation des compétences du TRACFIN dans la lutte et la prévention anti-blanchiment.

Lutte anti-blanchiment : déclaration de soupçon

Pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le Code monétaire et financier a instauré une obligation de déclaration. Ces déclarations, volontaires ou automatiques, doivent être effectuées en cas de soupçon et pour les opérations présentant un risque élevé de blanchiment.

• Lutte anti-blanchiment : la déclaration de soupçon
  Présentation du champ d'application et des modalités de la déclaration d'un soupçon.
• Blanchiment en cas de risque aggravé et déclarations de soupçon
  Présentation des conséquences juridiques des déclarations de soupçon et automatiques.

Lutte anti-blanchiment (LCB FT) : obligations autres que la déclaration de soupçon

Pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les organismes financiers ont diverses obligations à respecter, en plus de l'obligation de déclaration. Quelles sont ces autres obligations ? Et quelles sont leurs spécificités ?

• LCB FT : obligations autres que la déclaration de soupçon (1ère partie)
  Présentation des obligations relatives à l’identification des clients dans la lutte anti-blanchiment.
• LCB FT : obligations autres que la déclaration de soupçon (2ème partie)
  Présentation des obligations administratives dans la lutte anti-blanchiment : conservation des documents, vérification des chèques…