Les droits d'enregistrement - E-learning

Objectifs de la formation

• Identifier les formalités des droits d’enregistrement
• Identifier les droits d’enregistrement
• Identifier les droits d’enregistrement lors de la cession d'un fonds de commerce

Public visé

Cette formation s'adresse au collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Durée de formation

01h40

Période de formation

90 jour(s)

Description / contenu

Connaître les formalités des droits d’enregistrement
À différentes étapes de leur existence, les entreprises doivent faire enregistrer certains actes particulièrement importants afin de leur donner date certaine et de les porter à la connaissance de l'administration et/ou des tiers.

• La formalité de l'enregistrement pour les entreprises
  Présentation de la formalité de l'enregistrement pour les entreprises
• La formalité fusionnée en matière de droits d'enregistrement pour les entreprises
  Présentation de la formalité fusionnée en matière de droits d'enregistrement pour les entreprises

Connaître les droits d’enregistrement

Des droits d'enregistrement sont exigibles lors de la constitution d'une société, de la cession de droits sociaux ou d'un fonds de commerce.

• Les droits d'enregistrement applicables aux sociétés
  Présentation des droits d'enregistrement applicables aux sociétés
• La cession de droits sociaux : droits d'enregistrement applicables
  Présentation des droits d'enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux.
• La cession d'un fonds de commerce : droits d'enregistrement applicables
  Présentation des droits d'enregistrement applicables lors de la cession d'un fonds de commerce.
• La cession d'un fonds de commerce : droits d'enregistrement applicables
  Présentation des droits d'enregistrement applicables lors de la cession d'un fonds de commerce.

Connaître les droits d’enregistrement lors de la cession d'un fonds de commerce

Les droits d'enregistrement sont exigibles lorsqu'un fonds de commerce, un office public ou ministériel est cédé.