Les procédures collectives - E-learning

Objectifs de la formation

• Identifier les principes des procédures préventives
• Distinguer les principales règles des procédures préventives
• Identifier la position du banquier dans le cas d’une procédure collective

Public visé

Cette formation s'adresse au collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Durée de formation

04h20

Période de formation

90 jour(s)

Description / contenu

Connaître les principes des procédures préventives
Une entreprise n'est jamais à l'abri de difficultés financières. Comment les repérer, les anticiper, les détecter ? C'est le but des différentes procédures préventives.

• Les informations financières utiles en matière de prévention des difficultés des entreprises
  Présentation des documents comptables utiles en matière de prévention des difficultés des entreprises.
• L'alerte par le commissaire aux comptes et par le groupement de prévention agréé
  Présentation des procédures d'alerte par le commissaire aux comptes et par le groupement de prévention agréé.
• L'alerte par les représentants du personnel
  Présentation des procédures d'alerte par les représentants du personnel.

Connaître l’expertise et le règlement amiable des procédures préventives

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés, le tribunal de commerce peut être amené à jouer un rôle déterminant, que ce soit en constituant une cellule de prévention, en nommant un administrateur ad hoc ou en ouvrant une procédure de conciliation.

• L'alerte par le président du tribunal de commerce
  Lorsqu'il constate qu'une entreprise rencontre des difficultés sérieuses, le président du tribunal de commerce dispose d'un droit d'alerte et peut mettre en place une cellule de prévention.
• Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation
  Présentation des procédures préventives que peut mettre en œuvre le président du tribunal de commerce : mandat ad hoc et procédure de conciliation.

Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants

Lorsqu'une entreprise est défaillante, trois types de procédures collectives peuvent être mises en œuvre. De quelle manière ? Comment se déroulent ces procédures ? Les dirigeants peuvent-ils alors être tenus pour responsables ?

• Présentation des procédures collectives
  Présentation des procédures collectives de sauvegarde des entreprises : caractéristiques et intervenants
• La responsabilité des dirigeants lors d'une procédure collective
  Présentation de la responsabilité et des sanctions à l'égard des dirigeants dans le cadre d'une procédure collective.

Connaître la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires

Lorsqu'une entreprise rencontre de sérieuses difficultés, trois types de procédures collectives peuvent s'engager : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Sous quelles conditions ? Quel est le rôle du tribunal ? Quelles sont les spécificités de ces procédures ?

• La sauvegarde
  Présentation de la procédure de sauvegarde : ouverture, période d'observation et plan de sauvegarde
• Le redressement judiciaire
  Présentation de la procédure de redressement judiciaire : ouverture, période d'observation et plan de redressement
• La liquidation judiciaire
  Présentation de la liquidation judiciaire : ouverture de la procédure, liquidateur, réalisation de l'actif et apurement du passif

Connaître la position du banquier dans le cas d’une procédure collective

L'ouverture d'une procédure collective entraîne d'importantes conséquences pour le banquier de l'entreprise concernée : comment ses créances seront-elles réglées ? Est-il obligé de maintenir les facilités de crédit qu'il avait accordées ? Sa responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?

• Les conséquences, pour le banquier, du jugement d'ouverture de la procédure collective
  Présentation des conséquences pour le banquier du jugement d'ouverture de la procédure collective et de la déclaration de créance
• Les garanties du banquier dans le financement de l'entreprise en sauvegarde ou redressement judiciaire
  Présentation des garanties du banquier en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire : article L 622-17 et ordre de paiement des créances
• La responsabilité du banquier en cas de procédure collective
  Présentation de la responsabilité civile et pénale du banquier en cas de procédure collective

Conséquences pour le banquier d’un plan de redressement et d’une liquidation judiciaire

Un plan de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire entraîne généralement des conséquences lourdes pour le banquier. Comment le banquier s'y adapte ? Quel rôle peut-il être amené à jouer ? Qui seront ses interlocuteurs ?

• Le plan de sauvegarde ou de redressement de l’entreprise : conséquences pour le banquier
  Présentation des conséquences d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire pour le banquier
• Le banquier et la liquidation judiciaire
  Présentation des conséquences de la liquidation pour le banquier