Le statut des artisans, commerçants et professions libérales - E-learning

Objectifs de la formation

• Définir les conditions d’exercice des artisans et commerçants
• Identifier les conditions d’exercice des professions libérales
• Distinguer les différents statuts des professions libérales

Public visé

Cette formation s'adresse au collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Durée de formation

02h55

Période de formation

90 jour(s)

Description / contenu

Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s'improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?

• Les conditions d'exercice des commerçants
  Description des conditions d'exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers.
• Les conditions d'exercice des artisans
  Description des conditions d'exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers
• Les conditions d'exercice de certains commerces et activités règlementés
  Présentation des conditions d'exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier…

Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint

Commerçant, artisan : des professions que l'on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l'incidence du régime matrimonial de ceux qui l'exercent, notamment à l'égard du banquier ?

• Le statut de l'artisan ou du commerçant et de son conjoint
  Présentation des formes de statut de l'artisan ou du commerçant et de son conjoint
• L'incidence du régime matrimonial de l'artisan et du commerçant
  Présentation des conséquences du régime matrimonial pour les artisans et commerçants.

Entreprise individuelle : pérennité de l'activité et protection du conjoint

Demande de garanties bancaires, recouvrement de créances, situation de l'entreprise en cas de décès du commerçant ou de l'artisan... Le banquier ou l'assureur doit parfaitement maîtriser l'ensemble des aspects liés à des situations de ce type.

• La protection juridique des entrepreneurs individuels
  Présentation des différents éléments de la protection juridique des entrepreneurs individuels : garantie bancaire, modalités de recouvrement des créances et insaisissabilité du domicile.
• La situation de l'entreprise en cas de décès de l'artisan-commerçant
  Présentation de la situation d'une entreprise au décès de l'artisan-commerçant

Connaître les conditions d’exercice des professions libérales

Pour être un interlocuteur efficace et reconnu auprès des professions libérales, il importe de connaître leur statut, le cadre général dans lequel elles exercent leur activité ainsi que les contraintes et particularités liées à l'existence d'ordres professionnels.

• Le statut du professionnel libéral
  Présentation du statut du professionnel libéral : conditions d'exercice, statut fiscal et secret professionnel
• L'exercice des professions libérales organisées en ordre
  Présentation des conditions d'exercice des professions libérales organisées en ordre
• L'exercice des professions libérales non organisées en ordre
  Présentation des conditions d'exercice des professions libérales non organisées en ordre

Connaître les conditions d’exercice sous forme sociétaire des professions libérales

Alternativement à un exercice individuel de leur activité, les professionnels libéraux peuvent décider de se regrouper pour exercer conjointement leur activité ou mettre en commun des moyens, en créant une société civile ou une société commerciale.

• Les professions libérales exercées en sociétés commerciales
  Présentation des modalités d'exercice sous la forme d'une société commerciale pour les professions libérales.
• Les professions libérales exercées en sociétés civiles
  Présentation des modalités d'exercice sous la forme d'une société civile pour les professions libérales.