Les assurances de dommages et de responsabilité - E-learning

Objectifs de la formation

• Connaître les principes généraux des assurances de dommages et de responsabilité
• Connaître les obligations juridiques du souscripteur d'un contrat d'assurance de dommages
• Connaître les cas de résiliation et le règlement des litiges nés d'un contrat d'assurance

Public visé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Durée de formation

02h45

Période de formation

90 jour(s)

Description / contenu

Connaître les principes généraux des assurances de dommages et de responsabilité
En matière d'assurance, on distingue les assurances de personnes des assurances de dommages et de responsabilité.

• Les opérations d'assurance et le contrat d'assurance de dommages et de responsabilité
  Dommages et responsabilités : contrat et opérations.
• La formation du contrat (documents) d'assurances dommages
  Constitution du dossier de l'assurance.

Connaître les obligations juridiques du souscripteur d'un contrat d'assurance de dommages

Le souscripteur d'un contrat d'assurance dommages a certaines obligations vis-à-vis de son assureur. En cas de manquement à ses obligations, le souscripteur encourt des sanctions.

• Les obligations du souscripteur d'assurances dommages
  Contrat d'assurance dommages : les obligations de l'adhérent.
• Les sanctions du non respect par le souscripteur d'assurances dommages de ses obligations
  Contrat d'assurance dommages : les sanctions à la violation des obligations par l'adhérent.

Connaître les principes des indemnisations en assurances de dommages et de responsabilité
En assurance de dommages, le sinistre est la réalisation d'un risque couvert par le contrat. Son indemnisation fait appel au principe indemnitaire ou au principe de détermination forfaitaire.

• Définir un sinistre et déterminer les droits et les obligations de l'assureur en assurance de dommages et de responsabilité
• Comprendre les principes d'indemnisation en assurance de dommages et de responsabilité
  

Connaître les droits et obligations des parties en assurances dommages et responsabilité
En cas de sinistre, l'assuré doit remplir un certain nombre d'obligations clairement définies. Par ailleurs, il dispose de droits, de même que l'assureur et la victime.

• Détailler les droits et les obligations de l'assuré pour le règlement des sinistres
• Lister les droits de l'assureur
• Citer l'action directe dont bénéficie la victime
  

Connaître les cas de résiliation et le règlement des litiges nés d'un contrat d'assurance

Comme tout contrat, la police d'assurance peut être dénoncée, conjointement ou à l'initiative de l'une des parties, à date fixe ou à l'occasion de certains événements ou litiges.

• La cessation du contrat d'assurances dommages
  Énoncé des conditions de cessation du contrat d'assurance dommages.
• Le règlement des litiges liés au contrat d'assurances dommages
  Exposé des règles qui président au règlement des litiges liés au contrat d'assurance dommages.