La fiscalité agricole - E-learning
Cette formation elearning en assurance permet de comprendre le fonctionnement des primes d'assurance et le règlement des sinistres : droits et obligations, responsabilités...
Objectifs de la formation
- Identifier les modalités liées aux bénéfices agricoles et à la TVA agricole
- Distinguer les différents régimes d'imposition des bénéfices agricoles
Public visé
Cette formation s'adresse au collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Durée de formation
02h30
Période de formation
90 jour(s)
Description / contenu
Les bénéfices agricoles et la TVA agricole
Les activités agricoles sont imposables selon le régime des bénéfices agricoles. Elles sont, en outre, soumises à la TVA selon le régime simplifié agricole (RSA).
- Les activités imposables aux bénéfices agricoles
Présentation des activités imposables aux bénéfices agricoles : définition et personnes imposables. - La TVA applicable aux activités agricoles
Présentation des conditions d'application du régime simplifié agricole.
Les régimes d'imposition des bénéfices agricoles
Les régimes d'imposition des bénéfices agricoles sont liés au montant des recettes agricoles. Ils concernent des personnes et activités imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles.
- Les régimes d’imposition des bénéfices agricoles
Présentation des régimes d'imposition des bénéfices agricoles : champs d'application, personnes et activités imposables. - Le régime micro-BIC
Présentation du régime micro-BIC - Les régimes réels d'imposition des bénéfices agricoles
Présentation des différents régimes réel d'imposition des bénéfices agricoles : bénéfice imposable et particularités.