Maîtrisez la réglementation des procédures d’exécution et de recouvrement - E-learning

Objectifs de la formation

• Découvrir les règles essentielles relatives aux procédures d’exécution et de recouvrement (saisies des meubles et immeubles, des biens corporels et incorporels
• Injonction de payer, avis à tiers détenteur).

Public visé

Collaborateur non juriste qui souhaite connaître les conséquences juridiques en cas de non-paiement d’une dette par un client, collaborateur non juriste amené à correspondre avec un service contentieux.

Durée de formation

04h00

Période de formation

90 jour(s)

Description / contenu

Connaître les procédures d’exécution, les saisies des meubles corporels et incorporels
Les procédures d'exécution permettent à un créancier d'obtenir le paiement d'un débiteur récalcitrant : par le biais d'un titre exécutoire, le créancier peut demander à un huissier de faire saisir les biens du débiteur, notamment ses meubles corporels ou incorporels (sommes d'argent, par exemple).

• Notions générales sur les procédures d'exécution
  Exposé des procédures permettant à un créancier de lancer une procédure d'exécution.
• La saisie des meubles corporels
  Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles corporels.
• La saisie des meubles incorporels
  Focus sur les différentes procédures de saisie de meubles incorporels.

Connaître la saisie-attribution, la saisie des biens dans un coffre et la saisie des valeurs mobilières

Parmi les différentes procédures d'exécution, certaines concernent plus directement le banquier : il en est ainsi de la saisie-attribution des comptes bancaires, de la saisie des biens placés dans un coffre-fort ou encore de la saisie de valeurs mobilières ou de parts sociales.

• La saisie attribution des comptes bancaires
  Focus sur les procédures de saisie-attribution des comptes bancaires.
• La saisie de biens placés dans un coffre fort
  Focus sur les procédures de saisie de biens placés dans un coffre-fort.
• La saisie des parts sociales et des valeurs mobilières
  Focus sur les procédures de saisie de parts sociales et de valeurs mobilières.

Connaître les mesures conservatoires

Avant de recourir au recouvrement, un créancier peut prendre une mesure conservatoire, sur autorisation du juge : il s'agit d'une saisie conservatoire ou d'une sûreté judiciaire.

• Les mesures conservatoires préalables aux procédures de recouvrement : les saisies conservatoires
  Focus sur les saisies conservatoires : définition et procédures.
• Les mesures conservatoires préalables aux procédures de recouvrement : les sûretés judiciaires
  Focus sur les sûretés judiciaires : définition et procédures.

Connaître les procédures de recouvrement

Le recouvrement de créances est une procédure réglementée utilisant des moyens légaux, amiables ou judiciaires, afin qu’un créancier puisse contraindre le débiteur au règlement de ses créances. Il existe plusieurs sortes de procédures relatives aux natures des créances.

• La procédure de recouvrement de droit commun
  Présentation des procédures de recouvrement de droit commun.
• La procédure d'injonction de payer
  Focus sur les procédures d'injonction de payer.
• La procédure de recouvrement relative au chèque impayé
  Présentation de la procédure de recouvrement face à un chèque impayé.

Connaître la mise en oeuvre des principales procédures civiles d’exécution

Titre exécutoire, saisie-attribution, saisie des droits d'associés, avis à tiers détenteur... ces différentes procédures civiles d'exécution sont autant de moyens centrés sur un même objectif : recouvrer une créance, obliger un débiteur à payer ce qu'il doit. Comment s'y retrouver ?

• L'obtention d'un titre exécutoire de recouvrement
  Présentation d'une procédure de recouvrement : recouvrement amiable, titre exécutoire et injonction de payer
• La saisie-attribution. L'avis à tiers détenteur
  Présentation de la procédure de recouvrement : la saisie-attribution et l'avis à tiers détenteur
• La saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
  Présentation de la procédure de saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières

Connaître les diverses formes de saisie

Deux types de saisie concernent spécifiquement le banquier : la saisie des biens contenus dans un coffre d'une part, la saisie immobilière d'autre part. De plus, que se passe-t-il lorsqu'il y a pluralité de créanciers ? Comment sont répartis entre eux les biens du débiteur saisi ?

• La saisie des coffres
  Présentation des différentes procédures de la saisie des coffres
• La saisie immobilière
  Présentation de la procédure de saisie immobilière
• Les procédures d'ordre et de contribution en matière de recouvrement individuel
  Présentation de la procédure d'ordre entre créanciers et de la procédure de distribution par contribution.