Responsabilité civile professionnelle : les règles spécifiques à certaines professions - E-learning
Objectifs de la formation
- Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
- Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur
- Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire
- Connaître les principes de base de la RC professionnelle
- Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…
- Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles
Public visé
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Durée de formation
03h20
Période de formation
90 jour(s)
Description / contenu
Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
L'engagement de la Responsabilité civile (RC) construction concerne les dommages qui affectent la construction et ses éléments d'équipements. Deux types d'obligations sont liés à l'exercice de cette RC : l’obligation d'assurance de responsabilité obligatoire et l'assurance de dommages obligatoire.
- Environnement juridique de la RC construction
Présentation des principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur
L'assurance Responsabilité civile (RC) promoteur est constituée d'une double responsabilité faisant l'objet de deux garanties distinctes : la RC promoteur et la RC décennale.
- L'assurance de la responsabilité du promoteur
Présentation de la RC du promoteur et de la RC décennale CNR - L'assurance de la responsabilité du concepteur
Présentation de l'assurance de responsabilité décennale et de l'assurance de responsabilité civile professionnelle du concepteur de travaux
Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire
L'assurance de la responsabilité du constructeur garantit l'entreprise contre les risques d'exploitation, et les risques avant et après travaux. L'entreprise peut souscrire une police d'assurance tous risques chantiers et une assurance de dommages-ouvrages en plus d'une police unique de chantier.
- L'assurance de la responsabilité du constructeur
Présentation de l'assurance de responsabilité décennale, de l'assurance de RC professionnelle et de l'assurance tous-risques chantiers du constructeur - Assurance construction : les garanties de dommages
Présentation de l'assurance dommages avant et après réception de l'ouvrage et de la Police Unique de Chantier
Connaître les principes de base de la RC professionnelle
Dans l'assurance de responsabilité civile professionnelle, des règles communes sont rattachées aux responsabilités encourues, à l'organisation des contrats et à la responsabilité professionnelle.
- Introduction à la RC professionnelle
Présentation de la responsabilité civile des professions libérales
Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…
La responsabilité civile (RC) des médecins se répartit entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle. Elle s'accompagne d'une obligation de moyens et d'une obligation d'information. Les mises en causes de la responsabilité peuvent varier selon les spécialités.
- La RC des médecins
Présentation de la RC des médecins - La RC des experts automobiles
Présentation de la RC des experts automobiles
Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles
Les hôteliers et exploitants agricoles peuvent voir leur responsabilité civile (RC) mise en cause. Plusieurs particularités caractérisent ces professions : protection des clients et des biens pour les hôteliers, partage de la vie privée et de la vie professionnelle dans l'exploitation agricole.
- La RC des hôteliers
Présentation de la RC des hôteliers - La RC des exploitants agricoles
Présentation de la RC des exploitants agricoles