Maîtrisez la réglementation de l’assurance-vie - E-learning

Objectifs de la formation

• Connaitre les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance-vie
• Connaitre les contrats d'assurance-vie, leur fiscalité et principes juridiques

Public visé

Tout collaborateur travaillant dans le secteur des assurances de personnes.

Durée de formation

05h40

Période de formation

90 jour(s)

Description / contenu

Connaître les contrats d’assurance-vie et d’assurance-décès
Un contrat d'assurance-vie peut proposer des garanties en cas de vie ou en cas de décès, et être assorti d’une valeur de rachat. Pendant la durée du contrat, le souscripteur bénéficie de certaines prérogatives, et certains événements peuvent affecter le contrat.

• Définir les notions de contrat d’assurance-vie et d’assurance-décès
• Comprendre le fonctionnement de chaque formule de base de l'assurance-vie
• Expliquer les divers événements pouvant intervenir dans la vie du contrat
  

Connaître la clause bénéficiaire en assurance-vie
Le contrat d'assurance-vie est une enveloppe fiscale constituée par un souscripteur pour avantager une ou plusieurs personnes de son entourage.

• Mesurer l'importance de la désignation du bénéficiaire en assurance-vie
• Contourner les pièges liés à la rédaction de la clause bénéficiaire
• Analyser le bien-fondé d'une clause bénéficiaire

Connaître les droits des bénéficiaires d’une assurance vie
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie dispose de droits importants qui dérogent au droit commun en matière successorale et matrimoniale mais également au regard du droit des créanciers.

• Spécifier en quoi les droits du bénéficiaire désigné sont dérogatoires aux règles successorales, aux régimes matrimoniaux et au droit des créanciers
• Présenter les conséquences d'une absence de bénéficiaire désigné ou d'une nullité de la désignation
  

Connaître les particularités des contrats investis en actions et multisupports
L'assureur investit les primes versées par le souscripteur dans des supports. Le contrat peut prévoir un support unique d'investissement, en actions ou en euros par exemple, ou une combinaison de plusieurs supports (actions + parts de Fonds commun de placement + euros).

• Les contrats investis en actions
  Énoncé des caractéristiques des contrats investis en actions.
• Les contrats d'assurance multisupports
  Présentation des contrats d'assurance multisupports.

Connaître les modalités de versement des prestations et la fiscalité des contrats d’assurance vie
Un contrat d'assurance-vie se dénonce par le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé. Que ce soit en cours de contrat ou à son terme, le régime fiscal de l'assurance-vie est spécifique et donc dérogatoire du droit commun.

• Les modalités afférentes aux prestations d'assurance-vie
  Assurance-vie : l'indemnité versée suite à la fin du contrat.
• La fiscalité des contrats-vie
  Contrats-vie : le système fiscal.

Connaître la fiscalité afférente aux primes et aux produits d'assurance-vie
L'assurance-vie occupe une place prépondérante parmi les placements proposés aux épargnants en France, notamment en raison de sa fiscalité qui demeure attrayante.

• Fiscalité afférente aux primes d'assurance-vie
  Exposé des règles qui président à la fiscalité des primes d'assurance-vie.
• Fiscalité afférente aux produits d'assurance-vie
  Exposé des règles qui président à la fiscalité des produits d'assurance-vie.

Connaître la fiscalité des opérations de capitalisation et de l'assurance-vie

Le succès de l'assurance-vie est notamment lié à son régime fiscal, particulièrement au regard des droits de succession. La fiscalité des bons ou contrats de capitalisation a été modifiée suite à la suppression du régime de l’anonymat.

• Régime fiscal des bons ou contrats de capitalisation
  Présentation du régime de l'anonymat des bons ou contrats de capitalisation.
• Prestations décès assurance-vie et taxation
  Exposé des règles qui définissent les droits de succession de l'assurance-vie.
• Assurance-vie, bon et contrat de capitalisation : impacts de l'Impôt sur la Fortune Immobilière
  Exposé des règles qui définissent l'IFI sur les contrats d'assurance-vie.

Connaître les principes juridiques de base des contrats de prévoyance en cas de décès, invalidité

• Définition du contrat d'assurance vie en tant que prévoyance
• Principe de détermination des garanties
• Principe prévalant au paiement des primes
  

Connaître les principes juridiques de base des assurances vie décès

Le contrat d'assurance-vie ou décès est une convention passée entre un souscripteur et un assureur. L'assureur, moyennant le versement de primes, s'engage à verser une prestation, à un ou plusieurs bénéficiaires.

• Les aspects juridiques des assurances-décès et vie
  Présentation du cadre juridique des assurances vie décès.
• Les intervenants au contrat d'assurance-décès et vie
  Acteurs des contrats assurances vie et décès.