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Objectifs de la formation

• Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance
• Appréhender le statut fiscal de l’agent général d’assurance
• Maîtriser le cadre légal de l’activité de courtier d’assurance
• Appréhender le statut fiscal du courtier d’assurance

Public visé

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

Durée de formation

02h55

Période de formation

90 jour(s)

Description / contenu

Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance
L'agent général d'assurance (AGA) est un intermédiaire en assurance. Comme le courtier, il propose et aide son client dans le choix du contrat le plus approprié à ses objectifs.

• L'agent général d'assurance (AGA), un intermédiaire d'assurance
  Présentation de l'agent général d'assurance : statuts et missions
• Les conditions d'accès et d'exercice de l'activité d'AGA
  Présentation des conditions d'accès et d'exercice de la profession d'agent général d'assurance
• Cessation de l'activité d'un AGA
  Présentation des causes de cessation de l'activité d'AGA : cession de gré à gré, départ, décès

Appréhender le statut fiscal de l’agent général d’assurance
Le régime d'imposition de l'agent général d'assurance (AGA) est largement fonction de son mode d'exercice. Ainsi, le choix d'une exploitation sous forme individuelle conditionne une imposition à l'impôt sur le revenu selon le régime de bénéfices non commerciaux.

• Statut fiscal de l'AGA
  Présentation des différents statuts fiscaux de l'AGA : entreprise individuelle, société, salarié

Maîtriser le cadre légal de l’activité de courtier d’assurance
Le courtier en assurance est un intermédiaire en assurance. Il aide son client à conclure des contrats d'assurance. Son statut et ses missions sont liés à son statut de commerçant et à son rôle de mandataire de l'assuré. Des conditions strictes encadrent l'accès et l'exercice de l'activité.

• Le courtier, un intermédiaire d’assurance
  Présentation du statut et des missions du courtier en assurance
• Les conditions d’accès et d’exercice de l'activité de courtier
  Présentation des conditions d'accès et d'exercice de la profession de courtier en assurance
• Cessation de l'activité d'un courtier d’assurance
  Présentation des causes de cessation de l'activité d'un courtier d'assurance : cession pure et simple, cession du fonds de commerce, cession des droits sociaux.

Appréhender le statut fiscal du courtier d’assurance
Le régime d'imposition du courtier varie selon la forme juridique de son entreprise. Il est assujetti à l'impôt sur le revenu selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux s'il exerce en individuel et à l'impôt sur les sociétés s'il exerce en société.

• Statut fiscal du courtier
  Présentation des différents statuts fiscaux du courtier en assurance : entreprise individuelle, société, TVA