Directive Crédit Immobilier - DCI 40h - formation initiale

Objectifs de la formation

• Répondre aux obligations professionnelles demandés par la DCI
• Acquérir les compétences et connaissances nécessaire aux activités d’octroi, d’intermédiation, de conseil en crédit immobilier.

Public visé

Toute personne qui exerce une activité de conseil, d'intermédiation ou d'octroi de crédit immobilier

Durée de formation

40h00

Période de formation

365 jour(s)

Description / contenu

DCI 40h - composition des modules
Composition du parcours Directive Crédit Immobilier 14h. Le parcours est divisé en 6 thématiques composées chacunes des modules suivants :

• Maîtriser l'environnement de la banque et de l'assurance
  - Connaître les instances de tutelle du système bancaire français
  - Connaître les différents types de banques et l'organisation d'une activité spécialisée
  - Connaître l’organisation d’une banque universelle et d’une fédération de banques
  - Connaître le Système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne
  - L’Europe des services financiers
  - Connaître les règles de conformité et le cadre de leur application
  - Connaître les contraintes et l’organisation induite par les règles de déontologie
  - La conformité et le contrôle interne
  - Déontologie, devoir de conseil et relations clientèle assurance-vie
  - Les responsabilités du prestataire de service d’investissement vis-à-vis d’un client
  - Le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment
  - Le cadre légal français anti-blanchiment
  - Lutte anti-blanchiment : déclaration de soupçon
  - Lutte anti-blanchiment (LCB FT) : obligations autres que la déclaration de soupçon.
  
• Maîtriser l'environnement du marché immobilier français
  - Connaître le marché immobilier et les professionnels de l'immobilier
  - Connaître les indicateurs du marché de l'immobilier
  - Connaître l'immobilier résidentiel
  - L'immobilier locatif : l'analyse du risque de son financement
  - Les caractéristiques physiques et économiques liées à la valeur du bien immobilier
  - Les différentes catégories de professionnels de l'immobilier
  - CIF, agents d’assurance, conseillers en gestion de patrimoine… d’autres distributeurs de produits financiers
  - Classification des IOBSP et modalités d’exercice de l’activité
  - Connaître les règles d'urbanisme
  - Connaître les limites au droit de la propriété immobilière suivant la localisation géographique
  - Connaître le projet immobilier du client et le plan de financement
  - Les pièces à obtenir du client pour le montage des crédits immobiliers
  - Les droits d’enregistrement
  
• Maîtriser l'encadrement de la distribution du crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiels 'crédit immobilier'
  - Protection du consommateur en matière de crédits immobiliers
  - Démarchage bancaire et financier
  - Connaître les services financiers à distance : environnement juridique et obligations
  - Connaître les services financiers à distance : sécurisation et protection des données
• Maîtriser les crédits immobiliers
  - Connaître le prêt conventionné
  - Connaître l'épargne logement
  - Connaître le prêt à l'accession sociale
  - Connaître le prêt à taux zéro plus
  - Connaître les principes des barèmes à taux fixe et à annuités constantes de remboursement
  - Connaître les barèmes de crédit à taux fixe et à annuités non constantes de remboursement
  - Connaître les principes des barèmes à taux variable et à annuités constantes de remboursement
  - Calcul du TAEG des crédits immobiliers
  - Connaître les différents types de crédits immobiliers à proposer
  - Connaître le financement de la résidence secondaire
  - Connaître le financement de la résidence principale
  - Connaître le financement de l'immobilier locatif classique et défiscalisant
  - Connaître le financement de l’immobilier locatif
• Maitriser les garanties et les assurances
  - Les garanties liées aux crédits immobiliers
  - Connaître les principales garanties en matière de crédits aux particuliers
  - Connaître les privilèges et les subrogations en matière de crédit aux particuliers
  - Connaître les principes de l’hypothèque
  - Connaître les droits et risques de l’hypothèque
  - Connaître les principales garanties immobilières liées à l'acquisition d'une résidence principale
  - Connaître les cautions et leur fonctionnement
  - Connaître les événements influant sur les cautions
  - Connaître les différents contrats de l'assurance emprunteur
  - Connaître les caractéristiques de l'assurance emprunteur
  - Assurance emprunteur : cas pratique 1
  - Assurance emprunteur : cas pratique 2
  - Assurance emprunteur : cas pratique 3
  - Connaître la convention AERAS
• Maîtriser les règles de bonne conduite et de rémunération
  - Les règles de bonne conduite des IOBSP
  - La protection du client
  - La prévention des conflits d’intérêts
• Maitriser la prévention du surendettement et l'endettement responsable
  - La lutte contre le surendettement et les mesures de prévention
  - Connaître les conditions de dépôt d’un dossier de surendettement
  - Connaître les procédures de règlement du surendettement des particuliers
  - Solvabilité de l’emprunteur et prévention du surendettement
  - Contrôles et sanctions