La directive MIF

Objectifs de la formation 

• Déterminer les conséquences de la directive MIF sur la relation clientèle
• Connaître les obligations d'information des clients ainsi que les obligations d'évaluation et de meilleure exécution imposées par la directive MIF 

Public visé 

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec la directive MIF

Durée de formation 

1h30

Période d'accès

365 jours

Description / contenu 

La directive MIF et ses conséquences sur la relation clientèle
La directive Marchés d’instruments financiers (MIF) a des répercussions majeures sur l'organisation et l'exercice de l'activité des banques et des prestataires de services d'investissement.

• MIF - Présentation - Ouverture à la concurrence des marchés financiers
  Présentation de la directive MIF et de son rôle dans l'ouverture à la concurrence des marchés financiers
• MIF - Répartition des clients : clients de détail et clients professionnels
  Présentation des catégories de clients des prestataires de services d'investissement au sens de la directive MIF

MIF : obligation d'information des clients

Mieux informer pour être plus protégé : telle a été l'une des règles posées par la directive MIF qui a renforcé les obligations d’information des prestataires de services d’investissement envers leurs clients.

• Quelles informations et sous quelle forme ?
  Détail des obligations d'information que la directive MIF impose aux prestataires de services d'investissement vis-à-vis de leurs clients.
• Obligation d’information : risques et produits, tarification et coûts
  Spécificité des obligations d'information selon les instruments financiers, réglementation de la rémunération du prestataire de services d'investissement.
• Politique d’exécution des ordres, avis d’opération et gestion des conflits d’intérêts
  Obligations du prestataire de services d'investissement quant à la politique d'exécution des ordres, aux avis d'opération et aux conflits d'intérêts susceptibles de survenir.

MIF : obligation d'évaluation et de meilleure exécution

Le prestataire de services d’investissement a l’obligation de servir au mieux les intérêts de ses clients, en s’assurant notamment que le service qu’il délivre est en adéquation avec les objectifs d’investissement du client.

• Obligation d'évaluation
  Nature du conseil en investissement et règles liées au régime d'exécution simple.
• Obligation de meilleure exécution
  Principe de l'obligation de « best execution », procédures d'exécution des ordres et obligations liées à ces procédures.