Approche juridique des achats

Objectifs de la formation

• Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
• Maîtriser les concepts du droit des contrats
• Optimiser la négociation de ses contrats
• Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes

Public visé

acheteurs et responsables Achats, vendeurs et responsables des ventes

Durée de formation

03h00

Période de formation

365 jour(s)

Description / contenu

Test Amont
Ce parcours débute par un test de connaissances composé d’une série de 20 questions qui permettent de positionner et anticiper les besoins d’accompagnement de l'apprenant

Vidéo : L'Approche Juridique des Achats
110 min de formation digitale en 17 séquences pour comprendre, acquérir et approfondir ses connaissances sur la thématique

• Identifier l’impact de l’environnement juridique sur ses contrats
  Connaître les notions juridiques fondamentales
  Comprendre l'influence de l'ordre public
  Comprendre l'organisation judiciaire et son influence sur ses contrats
  Identifier le droit applicable au contrat dans un contexte national et international
  Distinguer les articles essentiels du Code civil utiles à l'acheteur
  Formaliser son contrat (A quel moment un contrat est-il formé ?)
  Reconnaître les différents montages juridiques
• Maîtriser les règles de formation du contrat
  Identifier les contradictions Conditions Générales de Vente/d'Achat
  Rédiger des lettres d’intention de commandes
  Maîtriser le moment de la formation du contrat
• Négocier toutes les clauses des contrats dans un contexte national ou international
  Connaître leurs nécessités et leurs fondements juridiques
  Identifier les buts visés par ces clauses
  Distinguer et comprendre leur contenu principal
  Différencier obligations de moyens et de résultats
• Identifier les risques, enjeux des contrats, et s'en protéger
  Connaître les obligations du vendeur et de l'acheteur
  Limiter les conséquences de l'inexécution du contrat et la réparation des dommages
  Analyser les cas de force majeure
  Connaître les enjeux des clauses de responsabilité et les négocier en protégeant les intérêts de son entreprise
  Appréhender les risques liés à la sous-traitance :
  . travail dissimulé et délit de marchandage
  . rupture brutale d'une relation commerciale établie
  . loi du 31 décembre 1975
  Limiter les conséquences d’un redressement et d’une liquidation judiciaire sur son contrat
• Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux
  Connaître les différents principes de droit et l'ordre juridique communautaire
  Appréhender les caractéristiques juridiques de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises
  Identifier les règles de l'arbitrage
  Comprendre l'utilité des incoterms

Test Aval

Le test aval, composé également de 20 questions, est l’occasion d’évaluer sa progression au terme des différentes étapes du parcours. Il permet d’évaluer ses points de progrès et d’avoir une vision claire des compétences acquises et des axes d’amélioration à travailler